Mentions légales.
Éditeur du site
Le site koveri.fr est édité par [Nom entité éditrice à confirmer], société par actions simplifiée au capital de [à compléter] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [RCS à compléter].
- Siège social : Paris, France [adresse à compléter]
- Email : contact@koveri.fr
- Directrice de la publication : Laure Gautier
Hébergement
Le site est hébergé par Render Services Inc., 525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — render.com.
Les données utilisateurs (compte, contrats PDF, analyses) sont stockées chez Neon (Postgres serverless, région Union Européenne) et Cloudflare R2 (objet storage, région EU).
Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute demande relative à tes données personnelles ou à l'exercice de tes droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), contacte-nous à contact@koveri.fr.
En cas de désaccord, tu peux saisir la CNIL : cnil.fr.
Propriété intellectuelle
Le site Koveri, son code source, ses interfaces, ses contenus rédactionnels et son identité visuelle sont la propriété exclusive de [Nom entité éditrice à confirmer]. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Koveri est un outil d'aide à la compréhension des contrats d'assurance. Les analyses produites sont indicatives et ne constituent ni un avis juridique personnalisé, ni un conseil en assurance. [Nom entité éditrice à confirmer] ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.
Pour un litige avec un assureur ou un cas complexe, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances ou une association de consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV).
Cookies
Koveri utilise uniquement un cookie de session (nécessaire au fonctionnement du service), conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers.
Droit applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige, à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026.