Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Présentation du service

KoverI est un outil d'aide à la compréhension des contrats d'assurance, accessible à l'adresse koveri.fr. Il est édité par Polsia SAS et conçu par une avocate afin d'aider les particuliers à comprendre leurs garanties, exclusions, délais et démarches en cas de sinistre.

KoverI n'est pas un service de conseil en assurance, un intermédiaire d'assurance ni un substitut à l'accompagnement d'un professionnel qualifié (courtier, conseiller, avocat). Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique.

2. Accès et création de compte

L'utilisation de KoverI nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

L'accès au service est gratuit. KoverI se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires, avec un préavis raisonnable communiqué par email.

3. Responsabilité sur les documents téléversés

Vous êtes seul(e) responsable des documents que vous téléversez sur KoverI. En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes titulaire des droits ou avez l'autorisation de partager ces documents ;
• les documents téléversés ne contiennent pas de données de tiers sans leur consentement ;
• vous ne téléversez pas de documents à des fins illicites ou frauduleuses.

KoverI n'est pas responsable des conséquences liées à des documents inexacts, incomplets, ou téléversés sans autorisation.

4. Données personnelles et RGPD

KoverI collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Données hébergées en Europe (région UE) : toutes vos données — compte, contrats téléversés, analyses — sont stockées sur des serveurs situés en Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers hors UE/EEE n'est effectué sans garanties adéquates.

Données collectées :

• Adresse email (identification et communication) ;
• Documents PDF téléversés (analyse par intelligence artificielle) ;
• Historique de conversations (amélioration de la réponse) ;
• Données d'usage anonymisées (compteurs de questions, dates de connexion).

Finalités du traitement : fourniture du service, amélioration de l'outil, sécurité et conformité légale.

Durée de conservation : vos données sont conservées pendant la durée de vie de votre compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la clôture.

5. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements de vos données ;
• Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@koveri.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réclamation, vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

6. Partage des données

KoverI ne vend ni ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Les données sont uniquement transmises :

• à nos sous-traitants techniques opérant exclusivement pour le compte de KoverI (hébergement, traitement IA) — tous localisés en UE ou soumis à des garanties RGPD ;
• aux autorités compétentes si la loi l'exige.

7. Sécurité

KoverI met en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des communications (HTTPS), hachage des mots de passe, accès restreint aux données. Aucun système n'est infaillible — en cas d'incident de sécurité affectant vos données, vous serez informé(e) conformément au RGPD.

8. Propriété intellectuelle

Le service KoverI, son code source, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de Polsia SAS. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation écrite est interdite.

9. Limitation de responsabilité

KoverI est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi applicable, Polsia SAS ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies par le service. Les analyses produites par KoverI sont indicatives et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.

10. Modifications des CGU

KoverI peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par email et une nouvelle acceptation sera requise. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse koveri.fr/cgu.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Polsia SAS.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à vos données personnelles :
contact@koveri.fr